Congés payés

La période des congés 2022 a débuté le 1er mai. Il nous semble opportun de faire un focus sur ce sujet.

1- LE DROIT À CONGÉ EST-IL OUVERT À TOUS LES SALARIÉS ?

Toute personne titulaire d’un contrat de travail, y compris un contrat particulier (contrat d’apprentissage, de professionnalisation…), a droit, chaque année, à un congé payé, quel que soit son emploi, sa catégorie, sa qualification, la nature de sa rémunération ou son horaire de travail.

Les salariés sous CDD et les travailleurs temporaires ont droit aux mêmes congés payés que les salariés permanents de l’entreprise. Toutefois, si le régime de congés payés applicable dans l’entreprise ne leur permet pas une prise effective de ces congés, ils ont droit à une indemnité compensatrice de congés payés, au moins égale à un dixième de leur rémunération.

Le droit aux congés payés est ouvert dès le premier jour de travail.

2- QUAND LES CONGÉS PAYÉS S’ACQUIÈRENT-ILS ?

En l’absence d’accord, la période d’acquisition des congés est comprise entre le 1^er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours.

3- SI LE SALARIÉ EST EMBAUCHÉ OU QUITTE L’ENTREPRISE PENDANT LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE ?

Le salarié qui sera embauché à compter du 1^er juin 2022 pourra prendre par anticipation ses congés payés « 2023 » acquis sans attendre le 1^er mai 2023.

À noter que, pour les autres salariés, les congés anticipés sont aussi possibles après accord de l’employeur.

4- QUELLE EST LA DURÉE LÉGALE DES CONGÉS PAYÉS ?

La durée du congé annuel est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif accompli lors de la période de référence, sans pouvoir excéder 30 jours ouvrables (5 semaines). Cette règle s’applique également aux salariés à temps partiel, leur nombre de jours de congés n’étant pas réduit proportionnellement à leur horaire de travail. Ainsi, un salarié travaillant à mi-temps acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois et non pas 1,25 jour.

Lorsque le nombre de jours de congés acquis n’est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier immédiatement supérieur. Mais, attention, cette règle ne joue que sur la totalité des congés acquis au terme de la période de référence, et non pour les congés en cours d’acquisition pendant la période.

5- COMMENT DÉCOMPTER LE TEMPS DE TRAVAIL D’UN SALARIÉ AYANT TRAVAILLÉ UNE ANNÉE INCOMPLÈTE ?

Pour calculer le nombre de jours de congés payés, seules doivent être comptabilisées les périodes de travail effectif ou celles qui y sont assimilées.

Si le salarié a travaillé dans l’entreprise pendant toute la période de référence, il a droit à l’intégralité des congés prévus par la loi, soit 30 jours ouvrables.

En revanche, lorsqu’il a été absent au cours de la période de référence et que cette absence n’est pas prise en compte pour le calcul des congés payés, il faut appliquer un système d’équivalence en semaines et en jours. La règle des équivalences permet à un salarié ayant été absent 4 semaines au cours de la période de référence de néanmoins bénéficier de la totalité de ses congés payés.

6- COMMENT SONT CALCULÉS LES JOURS DE FRACTIONNEMENT ?

Le congé principal (soit 4 semaines consécutives maximum) peut ne pas être pris dans son intégralité durant la période légale de prise de congés (du 1^er mai au 31 octobre). Le congé principal est alors fractionné (c’est-à-dire pris en plusieurs fois).

Dans tous les cas, le salarié doit prendre un congé d’au moins 12 jours ouvrables sur la période allant du 1er mai au 31 octobre. Ce congé doit être pris en continu et ne peut pas être fractionné.