Tout savoir sur la taxe d’apprentissage
Qui doit payer la taxe d’apprentissage ? Elle est due par toutes les entreprises (entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, ou groupement d’intérêt économique) soumises à  : l’impôt sur les sociétés ; l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Certains employeurs peuvent toutefois bénÃ
La nouvelle prime de partage de la valeur (PPV)
Peuvent en bénéficier, ceux qui à la date de versement de la PPV, du dépôt de l’accord/signature de la DUE sont : salariés en contrat de travail, même alternants ; intérimaires mis à disposition d’une entreprise utilisatrice (EU) attribuant la prime à ses salariés. travailleurs handicapés ayant un contrat de soutien et d’aide à l’emploi et relevant des Esat. La prime […]
Titres restaurant au 1er septembre 2022
La loi de finances rectificative pour 2022 relève par anticipation la limite d’exonération de cotisations de la part patronale des titres restaurant à 5,92 € à compter du 1er septembre 2022 et ce jusqu’au 31 décembre 2022, soit une majoration de 4 % par rapport à la limite d’exonération applicable jusqu’au 31 août (5,69 €). Pour rappel, pour être exonérée de […]
Les heures supplémentaires
Toute heure accomplie après 35 heures (ou au-delà de la durée de travail équivalente) est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou à un repos compensateur équivalent. Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Le salarié qui effectue des heures supplémentaires ne doit toutefois pas dépasser la durée maximale hebdomadaire de […]
Congés payés
La période des congés 2022 a débuté le 1er mai. Il nous semble opportun de faire un focus sur ce sujet. 1- LE DROIT À CONGÉ EST-IL OUVERT À TOUS LES SALARIÉS ? Toute personne titulaire d’un contrat de travail, y compris un contrat particulier (contrat d’apprentissage, de professionnalisation…), a droit, chaque année, à un […]
Aide unique à l’apprentissage à partir de janvier 2023
Comme vu précédemment, l’aide à l’embauche en faveur de l’alternance concerne les contrats signés entre juillet 2020 et fin de l’année 2022 (initialement prévue jusqu’au 30 juin 2022). Et après ? Pas de panique, l’aide unique à l’apprentissage mise en place en janvier 2019 pourra toujours être activée ! 4 conditions sont à remplir : L’entreprise […]
Transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
Au 1er janvier 2023, l’Urssaf sera en charge de la collecte des cotisations de retraite complémentaire des entreprises du secteur privé. En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 prévoit l’unification du recouvrement des cotisations sociales auprès du réseau des Urssaf, et notamment celle des cotisations de retraite complémentaire obligatoire des salariés et […]
Modulation de la contribution patronale d’assurance chômage
Modulation de la contribution patronale d’assurance chômage Au 1er septembre 2022 Le bonus-malus : c’est quoi ? La modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage, dite « bonus-malus », est rétablie dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage pour limiter le recours excessif aux contrats courts et conformément au décret n° 2021-346 du 30 mars 2021. Le taux […]
Aides à l’embauche pour un contrat en alternance
Les aides exceptionnelles à l’embauche en faveur de l’alternance (apprentissage et professionnalisation) devaient initialement prendre fin au 30 juin 2022. Le ministre du Travail, du plein-emploi et de l’Insertion,  Olivier Dussopt, a annoncé ce 24 mai 2022 la prolongation de ces aides « au moins » jusqu’à la fin de l’année. Une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € est accordée […]
Nouvelle aide à l’embauche contrat pro
Une nouvelle aide exceptionnelle est créée pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée quel que soit son âge. Elle s’applique aux contrats signés entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022. Un employeur peut bénéficier de différentes aides pour l’embauche d’une personne en contrat en professionnalisation. Il peut s’agir d’une aide pour l’embauche soit : D’une perso
