Aide unique à l’apprentissage à partir de janvier 2023
Comme vu précédemment, l’aide à l’embauche en faveur de l’alternance concerne les contrats signés entre juillet 2020 et fin de l’année 2022 (initialement prévue jusqu’au 30 juin 2022).
Et après ? Pas de panique, l’aide unique à l’apprentissage mise en place en janvier 2019 pourra toujours être activée !
4 conditions sont à remplir :
- L’entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d’apprentissage
- Le contrat doit être signé à partir de janvier 2023
- L’entreprise doit compter moins de 250 salariés. En 2023, l’aide est ouverte aux entreprises de plus de 250 salariés sous certaines conditions
- L’entreprise doit recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac +2 pour les départements et régions d’outre-mer). En 2023, l’apprenti devra préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…)
Montant de l’aide jusqu’au 31.12.2022 :
- 1re année d’exécution du contrat : le montant maximum de l’aide est de 4 125 €
- 2e année d’exécution du contrat : le montant maximum de l’aide est de 2 000 €
- 3e année d’exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans) : le montant maximum de l’aide est de 1 200 €
Montant de l’aide à compter du 01.01.2023 :
- 6 000 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat
Cette aide sera également accordée au salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus.
Comment demander l’aide unique :
L’employeur doit envoyer le contrat d’alternance à son opérateur de compétences (OPCO). Selon l’OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Versement de l’aide unique :
Le versement de l’aide est automatique.
Chaque mois, l’Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l’employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.
