Aides à l’embauche pour un contrat en alternance

Les aides exceptionnelles à l’embauche en faveur de l’alternance (apprentissage et professionnalisation) devaient initialement prendre fin au 30 juin 2022.

Le ministre du Travail, du plein-emploi et de l’Insertion,  Olivier Dussopt, a annoncé ce 24 mai 2022 la prolongation de ces aides « au moins » jusqu’à la fin de l’année.

Une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € est accordée pour la 1^re année des contrats signés entre juillet 2020 et décembre 2022, selon des conditions d’âge et d’effectifs.

Entreprise de moins 250 salariés – 2 conditions sont à remplir :

• Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022
• Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5

Entreprise de 250 salariés et plus – 4 conditions sont à remplir :

• Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022
• Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5
• L’entreprise doit s’engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d’insertion. Ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat. Sont considérés comme contrats favorisant l’insertion professionnelle : les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation, les contrats CIFRE ou bien les contrats en VIE. Le seuil d’effectifs en contrat d’insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d’embauche d’alternants en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation est d’au moins 10 % au 31 décembre de l’année de référence, comparativement à l’effectif de ces catégories au 31 décembre de l’année précédente
• L’entreprise doit remplir un formulaire d’engagement