Tout savoir sur la taxe d’apprentissage
Qui doit payer la taxe d’apprentissage ? Elle est due par toutes les entreprises (entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, ou groupement d’intérêt économique) soumises à  : l’impôt sur les sociétés ; l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Certains employeurs peuvent toutefois bénÃ
La nouvelle prime de partage de la valeur (PPV)
Peuvent en bénéficier, ceux qui à la date de versement de la PPV, du dépôt de l’accord/signature de la DUE sont : salariés en contrat de travail, même alternants ; intérimaires mis à disposition d’une entreprise utilisatrice (EU) attribuant la prime à ses salariés. travailleurs handicapés ayant un contrat de soutien et d’aide à l’emploi et relevant des Esat. La prime […]
Titres restaurant au 1er septembre 2022
La loi de finances rectificative pour 2022 relève par anticipation la limite d’exonération de cotisations de la part patronale des titres restaurant à 5,92 € à compter du 1er septembre 2022 et ce jusqu’au 31 décembre 2022, soit une majoration de 4 % par rapport à la limite d’exonération applicable jusqu’au 31 août (5,69 €). Pour rappel, pour être exonérée de […]
